Vos démarches Publié le 01/07/2021 et mis à jour le 06/08/2021 Choix de la pièce(obligatoire)*Acte de naissanceActe de mariageActe de décèsDate de Naissance, du Mariage ou du Décès (format JJ/MM/AAAA)(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Type de pièce(obligatoire)*Copie intégrale de l'acteExtrait d'acte avec filiationExtrait d'acte sans filiationNombre d'exemplaires(obligatoire)*Renseignements obligatoires pour les demandes de copies intégrales d’acte de naissance et de mariage)Nom, prénom du Père(obligatoire)* Prénom Nom Nom, prénom du Père(obligatoire)* Prénom Nom Né le (format JJ/MM/AAAA)(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance du père(obligatoire)*Nom, prénom de la mère(obligatoire)* Prénom Nom Né le (format JJ/MM/AAAA)(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance de la mère(obligatoire)*Civilité :MademoiselleMadameMonsieurNom(obligatoire)* Prénom Nom ProfessionAdresse(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville TéléphoneE-mail(obligatoire)* Compléter obligatoirementLe titulaire de l'acteSon conjointSon père / sa mèreSon fils / sa filleSon représentant légalSi autre lien de parentéCommentairesCe formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Le réseau internet ne permet pas encore de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6.01.1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre ou par mel que vos coordonnées ne soient pas communiquées. Consentement(obligatoire)* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
